Depuis plusieurs années, le législateur a souhaité encourager le recours aux accords d’entreprise.
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À cette fin, les processus de négociation ont été diversifiés, les thèmes de négociation obligatoires et facultatifs ont été élargis, et la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective a été étendue.
L’intervention d’un avocat est nécessaire, notamment pour assurer la régularité du processus de négociation.
En raison de la complexité de la question, l’intervention d’un avocat est nécessaire notamment pour assurer la régularité du processus de négociation.
Nous vous conseillons et vous assistons dans la mise en place d’un processus de négociation adapté à vos besoins.
Nous vous conseillons et vous assistons pour apporter des solutions pertinentes, notamment dans la rédaction des conventions collectives.