Nos honoraires

Ces chiffres doivent être considérés comme un exemple car, en raison de la nature même du travail juridique, ils peuvent varier en fonction de la complexité de l’affaire et de son déroulement. Les prix sont indiqués par heure et ne comprennent pas les taxes.

Domaine droit commercial

- Domaine droit social

Contrats d'agent commercial
De € 900
Contrats de distribution
De € 1000
Contrat de franchising
De € 1000
Conditions générales de vente
De € 800
Contrats de prestations de services
De € 900
Marché privé et public
De € 1500
Bails commerciaux
De € 1200

- Recouvrement créance

Recouvrement extrajudiciaire
De € 500
Mise en demeure
De € 150
Transactions et payement échelonné
De € 500
Recouvrement judiciaire
De € 2000 - après analyse
Injonction de paiement
De € 500
Procédures ordinaires
De € 2000 - après analyse
Exécution forcée
De € 500
Procédures de liquidation
De € 500
Déclaration créance
De € 500

- Création des sociétés

Conseil juridique préliminaire
De € 1000 - après analyse
Rédaction statuts
De € 500
Rédactions contrats de joint-venture
De € 1000
Pactes d'actionnaires
De € 1000 - après analyse
Acquisitions participations
Estimation après analyse
dans les sociétés
Contrats d'administration
De € 1000 - après analyse

- Assistance légale

Rédaction transactions
De € 1000
Négociations transactionnelles
De € 1000
Analyse risque du dossier
De € 1000
Assistance dans les procédures en France
De € 2000 - après analyse

Domaine droit social

- Embauche et gestion des salariés

Rédaction et analyse contrat de travail
De € 800
Gestion des conditions de travail
De € 800
Conventions collectives, temps de travail, sécurité, hygiène
Assistance en matière d'absences
De € 750
Rédaction et accompagnement dans le DUER
De € 1000
Rédaction règlement intérieur
De € 700

- Se séparer d'un salarié et contentieux

Assistance dans les procédures de licenciement
De € 1000
pour motif personnel, économique, pour faute grave.
Licenciements collectifs
De € 2000
Contentieux sur exécution ou modification du contrat
De € 2500
Conditions de travail, absences, licenciement
Représentante de l'employeur devant le Conseil de Prud'hommes
De € 1500
et les cours d'appels
Assistance aux employeurs dans les procédures disciplinaires
De € 800

- Gestions rapports avec les représentants du personnel

Rédactions accords d'entreprises
De € 2000
Participation aux négociations avec les représentants du personnel
De € 250
Restructuration d'entreprise
De € 2000
Assistance dans les procédures et le contentieux
De € 2500
des élections professionnelles
Rédactions des règlements intérieurs
De € 800
Assistance dans la procédure de responsabilité
De € 2500
des salariés protégés

- Gestion de la sécurité au travail

Assistance dans le cadre des accidents du travail
De € 2000
et maladies professionnelles
Accompagnement de l'employeur
De € 1000
en cas de plaintes pour harcèlement
Droit à la déconnexion et à la qualité de la vie professionnelle
De € 500