Etablissement de la relation de travail

• Subordonné et indépendant: éléments de subordination
• Clauses accessoires: preuve et accord de non-concurrence
• Contrat de travail temporaire

Exécution du rapport

• Le cadre et les devoirs. Le nouvel art. 2103 c.c. et le jus variandi de l’employeur
• Relation de travail des cadres
• Lieu de travail, transfert, transfert et affichage
• Le salaire
• Cessation de la relation de travail

Cessation de la relation de travail

• Licenciement individuel
• Démission
• Les résolutions consensuelles et le rapport de conciliation

• Obligation de fidélité et accord de non-concurrence.
• Accord de non-concurrence dans le contrat de travail subordonné.
• Violation de l’accord et cas de concurrence déloyale: mutation d’employés et détournement de clientèle.

Le contrat de travail avec des protections croissantes à (presque) trois ans du Jobs Act

• Le règlement sur les licenciements introduit par le décret législatif no. 23/2015
• Le précédent règlement sur les licenciements dans les entreprises sous réelle protection
• L’ancien règlement sur les licenciements dans les entreprises sous protection obligatoire
• La double voie de la protection en cas de licenciement injustifié: cas pratiques
• Les premières décisions de la jurisprudence sur le nouveau régime avec des protections croissantes

Travail indépendant dans le sous-gouvernement après le décret 81/2015

• La discipline renouvelée des collaborations “organisées” par le client
• Profils de distinction entre «hétéro-direction» et «hétéroorganisation»: idées interprétatives
• Cas d’exclusion de la présomption de subordination
• Le «revirement» de la cassation sur la qualification juridique de l’administrateur
• La relance de la certification des contrats de collaboration

• Quand le contrat est-il formé ?
• Obligation de moyen et résultat.
• Obligation de conseil du vendeur.
• CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.

• • Prix et mode de révision du prix.
  • Délais de paiement.
  • Date et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété, des risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Négocier les délais de paiement.
  • Obligation de confidentialité.
  • Force majeure, résiliation.
  • Règlement des litiges

FOCUS Corriger les lacunes d’un contrat commercial.

• Réflexes en cas d’inexécution.
• Éviter la rupture brutale des relations commerciales.
• Résoudre un litige à l’amiable.
• Intenter une action judiciaire.

• La notion de personne morale.
• Critères de choix d’une forme d’entreprise
• Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.