Je dois gerer les rapports avec les representants du personnel en France.

Depuis plusieurs années le législateur a souhaité favoriser le recours à l’accord d’entreprise.

Pour ce faire, les processus de négociation ont été diversifiés, les thèmes de négociation obligatoires et facultatifs ont été élargis et la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

Au vu de la complexité de la matière, l’intervention d’un avocat est nécessaire notamment pour s’assurer de la régularité du processus de négociation.

Nous vous conseillons et assistons pour vous apporter des solutions pertinentes, notamment en matière de rédaction d’accords collectifs.

De quoi nous nous occupons
  • Rédaction accords collectifs
  • Assistance dans le processus et contentieux des élections professionnelles
  • Rédaction des règlements intérieurs
  • Accompagnement dans la gestion des salariés protèges
  • Assistance dans la procédure de Responsabilité des élus
  • Assistance dans le fonctionnement CSE/CE/CHSCT/DUP
Comment accéder au service
1. Remplir le formulaire

Expliquez-nous vos besoins, par le biais de notre formulaire de demande, en prenant soin de nous fournir les informations essentielles pour évaluer votre cas.

2.L’évaluation de l’affaire

Dans les 48 heures, l’avocat expérimenté dans le domaine de compétence vous contactera pour vous donner une première évaluation et/ou vous poser d’autres questions.

3. Gestion du conseil juridique

Vous pouvez choisir si fixer un rendez-vous dans nos bureaux, chez vous ou par vidéoconférence. Vous pouvez choisir si fixer un rendez-vous dans nos bureaux, chez vous ou par vidéoconférence.

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La prima consulenza è gratuita.


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