Depuis plusieurs années le législateur a souhaité favoriser le recours à l’accord d’entreprise.
Pour ce faire, les processus de négociation ont été diversifiés, les thèmes de négociation obligatoires et facultatifs ont été élargis et la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
Au vu de la complexité de la matière, l’intervention d’un avocat est nécessaire notamment pour s’assurer de la régularité du processus de négociation.
Nous vous conseillons et assistons pour vous apporter des solutions pertinentes, notamment en matière de rédaction d’accords collectifs.